Présentation

Le contexte

La Région Normandie a décidé de créer une société de co-investissement pour accompagner les initiatives des acteurs privés mais aussi, par son positionnement, participer activement à la structuration de l’offre de financement aux entreprises du territoire.

Ce fonds de co-investissement généraliste doit permettre également de donner une plus grande cohérence à l’écosystème du financement normand en contribuant à la meilleure articulation des acteurs financiers existants.

Il a enfin pour objectif d’attirer et d’animer des co-investisseurs locaux ou extérieurs à la région Normandie (Business Angels, Capital Risque et Banques notamment) afin d’investir aux côtés du fonds dans les entreprises.

Afin de mettre en œuvre ce projet, le Conseil Régional de Normandie a décidé de constituer une société par actions simplifiée (SAS) placée sous le régime fiscal des sociétés de capital-risque (SCR) et au capital entièrement détenu par la Région Normandie : la SAS « Normandie Participations ».

SAS Normandie Participations a pour objet de renforcer, par l’intermédiaire de prise de participations, les fonds propres et quasi fonds propres des Petites et Moyennes Entreprises ayant leur siège social ou un établissement en région Normandie.

Le capital social de Normandie Participations est doté à ce jour à hauteur de 14.000.000 € avec des crédits régionaux. Les moyens financiers d’intervention de l’outil en co-investissement sur la période 2014-2023, atteindront 100.000.000 €, par la mobilisation des fonds régionaux et FEDER.

Normandie Participations

Les objectifs

Normandie Participation a vocation de répondre à trois enjeux déterminants pour l’économie normande :

  • Faire croitre la taille de ses entreprises (les TPE en PME, les PME en ETI), facteur clef de succès en matière de création de valeur et d’emplois, de capacités à innover et à exporter.
  • Assurer le maintien des centres de décision sur le territoire particulièrement en matière de reprise surtout pour les entreprises industrielles.
  • Renforcer sa spécialisation sur les secteurs stratégiques innovants, facteur clef de succès en matière de compétition nationale entre régions, de compétition internationale, et d’attractivité (des entreprises et des talents).

Un fonds pas comme les autres

Des valeurs proches des porteurs de projet

  • Fonds patient, bienveillant et exigeant.
  • Investisseur de long terme aux critères d’investissement élargis.
  • Capable de réorienter positivement les porteurs de projets en cas de non intervention.

Une réactivité jamais démentie

  • Capacité à se positionner rapidement sur des lettres d’intention afin de cristalliser les recherches de fonds en amenant l’écosystème du financement à se prononcer plus rapidement.

Un suivi novateur, un investissement lourd dans la réussite des projets financés

  • Financement de l’injection de talents complémentaires dans les entreprises.
  • Mobilisation de moyens sur la gouvernance des entreprises (administrateurs indépendants par exemple).
  • Capable de faire jouer un réseau d’experts et d’accélérateurs d’affaires pour le bien des entreprises investies.

Un rôle moteur dans la mobilisation de l’écosystème financier autour des porteurs de projet

Normandie Participations

Normandie Participations : comment ça marche ?

Normandie Participations est complémentaire aux outils préexistants et répond aux manques constatés sur le territoire normand. Cet outil a pour vocation :

  • L’apport en fonds propres et quasi fonds propres à des sociétés, ayant leur siège social ou un établissement en région Normandie.
  • La gestion et l’administration desdites participations.
  • Le placement des fonds disponibles.
  • La participation, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de droits sociaux, de fusion ou autrement.

Le montant minimum d’intervention du Fonds est fixé à 150.000 € par société-Cible.
Son champ d’action permet ainsi de soutenir les entreprises dont les dossiers financiers tendus  sur lesquels les acteurs privés du financement  n’interviendraient pas seuls (amorçage/innovation notamment).

 

Le Co-investissement et le pari passu c’est quoi ?

 

Notre cadre réglementaire nécessaire :
Normandie Participations se doit de respecter la réglementation de la Commission concernant les Lignes Directrices relatives aux aides d’Etat visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04).
Sa création s’appuie notamment sur les dispositions de l’article 2.1 relatif au critère de l’opérateur en économie de marché et sur l’application du principe du pari-passu défini dans ces mêmes lignes directrices.

 

Le fonds ne peut intervenir seul au capital d’une entreprise et ne le fera qu’avec un co-investisseur identifié.
Lors d’une première intervention au capital, Normandie participations se doit d’intervenir avec un «nouveau co-investisseur» indépendant, (c’est-à-dire avec un co-investisseur qui n’était pas présent au capital précédemment), privé et avisé.
Un investissement est considéré comme pari-passu :

  • Lorsqu’il est réalisé aux mêmes conditions par des investisseurs publics et des investisseurs privés (mêmes conditions de rémunération, niveaux de risques et de subordination, modalités d’entrée et de sortie des investissements),
  • Lorsque les deux catégories d’opérateurs interviennent simultanément et lorsque l’intervention de l’investisseur privé revêt une importance économique réelle.

Normandie participations travaille en mandat de conseil avec Sofimac Partners, société de gestion agréée AMF.  en savoir +